(112) Compte tenu de ce qui précède, la Commission parvient à la conclusion qu'en ce qui concerne le retour à la viabilité, l'impact des différentes mesures n'est pas quantifié de manière adéquate, et qu'aucune prévision de viabilité à des niveaux appropriés, dans différents scénarios, n'est proposée. Par conséquent, la Commission considère que le plan de viabilité, même s'il est considéré comme un plan de restructuration authentique au sens des lignes directrices de 2004 sur le sauvetage et la restructuration, n'est pas suffisamment complet pour permettre au Valencia CF de rétablir sa viabilité à long terme dans un délai raisonnable.
Décision (UE) 2017/365 · Article
Article considérant 112
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/365
RattachementDécision (UE) 2017/365
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32017D0365)
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