(113) Quant au Hércules CF et au Elche CF, la Commission observe qu'aucun plan de viabilité n'a été présenté pour ces deux clubs, de telle sorte que, dans les deux cas, le point 34 des lignes directrices de 2004 sur le sauvetage et la restructuration n'est pas respecté.
Décision (UE) 2017/365 · Article
Article considérant 113
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/365
RattachementDécision (UE) 2017/365
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32017D0365)
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