Décision (UE) 2017/365 · Article

Article considérant 116

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/365
RattachementDécision (UE) 2017/365
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32017D0365)
RéférenceConsidérant 116 de la décision (UE) 2017/365EUR-Lex →

(116) L'Espagne propose comme contrepartie pour le Valencia CF la vente des joueurs du club dont la valeur est la plus élevée (voir le considérant 41). Toutefois, la Commission précise que les joueurs vendus étaient utilisés pour une activité du club déficitaire (la participation à des compétitions de football), et qu'il ne peut donc être considéré que ces ventes supposent une réduction de la capacité ou du rendement des activités pour lesquelles le Valencia CF générait des bénéfices. En outre, la Commission signale que la vente de ces joueurs était nécessaire, comme mesure de restructuration, aux fins de la viabilité du Valencia CF, comme il est indiqué dans le plan de viabilité du club de 2009. En effet, ces ventes étaient nécessaires dans le cadre de la reprise du club, et permettaient l'augmentation des revenus et la réduction des charges élevées associées aux joueurs onéreux. Bien que ces ventes puissent, en dernière instance, bénéficier à un concurrent, leur objectif principal était de permettre la reprise de Valencia. Par conséquent, on ne peut pas considérer qu'elles constituaient un avantage pour les concurrents du Valencia CF.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0365. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).