(117) Dans ce contexte, la Commission considère que les contreparties proposées par l'Espagne sont insuffisantes, en vertu des lignes directrices de 2004 sur le sauvetage et la restructuration, pour garantir autant que possible la réduction des effets négatifs sur les conditions des échanges dérivés de l'octroi de l'aide au Valencia CF.
Décision (UE) 2017/365 · Article
Article considérant 117
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/365
RattachementDécision (UE) 2017/365
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32017D0365)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.