(118) Quant au Hércules CF et au Elche CF, la Commission indique qu'aucune contrepartie n'a été présentée pour ces deux clubs, puisque, dans les deux cas, le paragraphe 38 des lignes directrices de 2004 sur le sauvetage et la restructuration n'est pas respecté.
Décision (UE) 2017/365 · Article
Article considérant 118
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/365
RattachementDécision (UE) 2017/365
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32017D0365)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.