(121) Compte tenu du montant total de l'augmentation de capital du Valencia CF en 2009 (92,4 millions d'EUR), qui peut être considéré comme un coût de restructuration, l'Espagne propose de considérer comme contribution propre les participations privées incluses, qui représentaient un total de 18,8 millions d'EUR. Néanmoins, la Commission indique que ces participations privées correspondaient à 20 % du total des coûts de restructuration. Sur cette base, la Commission considère que les participations privées incluses dans l'augmentation de capital du Valencia CF de 2009 ne sont pas suffisantes pour être acceptées en tant que contribution propre.
Décision (UE) 2017/365 · Article
Article considérant 121
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/365
RattachementDécision (UE) 2017/365
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32017D0365)
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