Décision (UE) 2017/365 · Article

Article considérant 121

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/365
RattachementDécision (UE) 2017/365
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32017D0365)
RéférenceConsidérant 121 de la décision (UE) 2017/365EUR-Lex →

(121) Compte tenu du montant total de l'augmentation de capital du Valencia CF en 2009 (92,4 millions d'EUR), qui peut être considéré comme un coût de restructuration, l'Espagne propose de considérer comme contribution propre les participations privées incluses, qui représentaient un total de 18,8 millions d'EUR. Néanmoins, la Commission indique que ces participations privées correspondaient à 20 % du total des coûts de restructuration. Sur cette base, la Commission considère que les participations privées incluses dans l'augmentation de capital du Valencia CF de 2009 ne sont pas suffisantes pour être acceptées en tant que contribution propre.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0365. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).