(122) Quant au Hércules CF et le Elche CF, la Commission précise que les mesures 2 et 3 ont constitué 100 % des sources financières à l'origine des augmentations de capital de ces clubs, puisque ces mesures ne comportaient aucune participation privée.
Décision (UE) 2017/365 · Article
Article considérant 122
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/365
RattachementDécision (UE) 2017/365
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32017D0365)
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