(130) Comme expliqué aux considérants 47 et 48, la Commission considère que puisque le club était le bénéficiaire final des mesures 1 et 4, l'aide a été transférée, lors de la vente effectuée en 2014, au nouveau propriétaire du Valencia CF.
Décision (UE) 2017/365 · Article
Article considérant 130
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/365
RattachementDécision (UE) 2017/365
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32017D0365)
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