(133) La Commission conclut que l'Espagne n'a pas octroyé de nouvelles aides au moyen du paiement en 2013 de 4,9 millions d'EUR pour les garanties publiques concédées par l'IVF en faveur du Valencia CF.
Décision (UE) 2017/365 · Article
Article considérant 133
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/365
RattachementDécision (UE) 2017/365
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32017D0365)
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