Décision (UE) 2017/365 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/365
RattachementDécision (UE) 2017/365
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32017D0365)
RéférenceConsidérant 19 de la décision (UE) 2017/365EUR-Lex →

(19) La Fundación Hércules de Alicante (la «Fundación Hércules») est une organisation dont l'objectif est de promouvoir le bien-être social et les questions associées au Hércules CF; elle ne participe à aucune activité économique. Au moyen de l'augmentation de capital mentionnée au considérant 9, la Fundación Hércules a acquis 81,96 % des actions d'Hércules CF, soit une participation de contrôle; le deuxième actionnaire possédait 16,99 % (avant l'augmentation de capital, la Fundación Hércules ne possédait aucune action). En outre, en vertu des dispositions des statuts et des règlements de la Fundación Hércules, les membres du conseil d'administration du Hércules CF sont légalement membres du comité de direction de la Fundación Hércules. Le tableau 4 présente les résultats financiers de la Fundación Hércules entre juin 2009 et juin 2011.

Tableau 4

Principales données financières de la Fundación Hércules entre juin 2009 et juin 2011

(source: états financiers de la Fundación Hércules)

| (millions d'EUR)

| | 7/2008-6/2009 | 7/2009-6/2010 | 7/2010-6/2011

| Revenu brut | 0,6 | 0,4 | 0,4

| BAI | 0,0 | 0,0 | 0,0

| Total des actifs | 0,06 | 0,12 | 17,58

| Fonds propres | 0,03 | 0,03 | – 1,00

| Dette | 0,03 | 0,09 | 18,58

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0365. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).