Décision (UE) 2017/365 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/365
RattachementDécision (UE) 2017/365
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32017D0365)
RéférenceConsidérant 21 de la décision (UE) 2017/365EUR-Lex →

(21) La Fundación Elche Club de Fútbol (la «Fundación Elche») est une organisation sans but lucratif de la communauté de Valence dont la mission consiste à promouvoir et mener à bien des activités associées au sport. Elle ne participe à aucune activité économique. Après l'augmentation de capital visée au considérant 10, la Fundación Elche a acquis une participation de contrôle de 63,45 %, dont l'unique actionnaire est le Elche CF, avec plus de 10 % (avant l'augmentation de capital, elle ne possédait aucune action). En outre, tous les membres du conseil d'administration du Elche CF sont membres du comité de direction de la Fundación Elche.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0365. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).