(23) Les autorités espagnoles affirment que la décision de l'IVF d'accorder la garantie de 2009 au Valencia CF a été prise sur la base d'un «plan de viabilité» établi en mai 2009. Le plan de viabilité comprenait les éléments suivants:
a) Une présentation des données financières du Valencia CF correspondant à la période comprise entre juin 2004 et juin 2009, faisant référence aux principaux éléments ayant entraîné une situation économique difficile pour le club:
— les activités qui génèrent des pertes continues, qu'il s'agisse du fonctionnement général ou de l'achat et de la vente des droits des joueurs,
— l'interruption des travaux de construction du nouveau stade en raison d'une insuffisance budgétaire significative de 366 millions d'EUR pour cause d'un manque de sources de financement à long terme du stade,
— la réduction de la valeur de quatre terrains du stade de Mestalla mis en vente, et l'absence d'acheteurs, ce qui a fait passer le prix de vente prévu de 350 millions d'EUR à 250 millions d'EUR,
— la compensation partielle du déficit au moyen d'opérations immobilières extraordinaires,
— l'augmentation significative de la dette et des charges financières associées, et
— la compensation partielle des fonds propres négatifs au moyen de la vente de l'un des terrains de Mestalla et le recours à des crédits d'impôt.
b) Les mesures financières et stratégiques que le club pourrait prendre pour faire face à ces difficultés:
— augmentation de capital de 92 millions d'EUR,
— financement du nouveau stade par des instruments à long terme,
— augmentation des revenus de la mise en fonctionnement du nouveau stade, ce qui permettrait de générer une augmentation significative du nombre d'abonnés et de la zone générant des revenus (parc de stationnement, boutiques, services, etc.),
— réduction des charges, principalement de l'équipe de football, au moyen de modifications de la politique sportive: composition de l'équipe, structures de rémunération, etc.,
— vente des terrains (Mestalla et Ciudad Deportiva de Paterna), et
— vente des droits des joueurs au cours des deux premières années du plan.
c) Les investissements sportifs prévus pour la période comprise entre juin 2010 et juin 2015 et les ventes, les bénéfices et les achats prévus pour la période comprise entre juin 2010 et juin 2011.
d) Les cessions de propriété prévues et les revenus annuels correspondants: i) vente de propriétés de «tiers» pour une valeur de 80 millions d'EUR, dont le bénéfice prévu était de 42 millions d'EUR en juin 2011; ii) vente des terrains de Mestalla pour une valeur de 250 millions d'EUR, dont le bénéfice prévu était de 160 millions d'EUR en décembre 2011; et iii) vente du terrain de Paterna pour une valeur de 35 millions d'EUR, dont le bénéfice prévu était de 33 millions d'EUR en juin 2012.
e) Les besoins de financement du club pour la période 2010-2015, accompagnés de graphiques reflétant les montants nécessaires chaque année, les mois de financement correspondant à chaque année et les principales utilisations et sources de financement pour chaque année.
f) Une prévision que le Valencia CF atteindrait (entre autres) les résultats suivants avant juin 2015:
Tableau 7
Données financières prévisionnelles du Valencia CF entre juin 2010 et juin 2015, selon le «plan de viabilité» présenté
| (millions d'EUR)
| | 7/2009-6/2010 | 7/2010-6/2011 | 7/2011-6/2012 | 7/2012-6/2013 | 7/2013-6/2014 | 7/2014-6/2015
| Chiffre d'affaires | 92,2 | 93,7 | 122,4 | 128,6 | 134,7 | 138,7
| Résultats d'exploitation | – 30,0 | – 24,7 | – 8,9 | – 0,2 | 1,9 | 5,1
| Marge d'exploitation (ratio) | – 0,33 | – 0,26 | – 0,07 | 0,00 | 0,01 | 0,04
| BAI | – 9,5 | 50,5 | 154,8 | – 0,2 | 1,9 | 5,1
| Marge BAI (ratio) | – 0,1 | 0,54 | 1,26 | 0,00 | 0,01 | 0,04
| Capital social | 99,8 | 99,8 | 99,8 | 99,8 | 99,8 | 99,8
| Fonds propres | 39,9 | 76,5 | 202,9 | 203,4 | 204,7 | 208,2
| Marge ROE (ratio) | – 0,23 | 0,66 | 0,76 | 0,00 | 0,01 | 0,02
| Dette/Fonds propres (ratio) | 10,17 | 5,20 | 0,53 | 0,39 | 0,35 | 0,40