Décision (UE) 2017/365 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/365
RattachementDécision (UE) 2017/365
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32017D0365)
RéférenceConsidérant 25 de la décision (UE) 2017/365EUR-Lex →

(25) Les principaux critères utilisés pour évaluer les offres sont indiqués ci-après:

a) remboursement des prêts du Valencia CF (l'investisseur sélectionné a en effet remboursé le prêt garanti du club, ce qui a donné lieu à l'annulation de la garantie publique faisant l'objet de l'examen; voir le considérant 28);

b) augmentation du capital et réduction de la dette du Valencia CF;

c) engagement d'achever le nouveau stade du Valencia CF (les travaux ont été interrompus) et clôture des engagements en cours auprès de la municipalité (échange de terrains et zone sportive associée);

d) conservation du nouveau stade comme actif du Valencia CF;

e) obligation pour le Valencia CF de conserver ses actifs. Le produit de toute cession d'actif doit être destiné à la recapitalisation du Valencia CF;

f) l'investisseur choisi doit garantir l'équilibre foncier et financier du Valencia CF pendant cinq ans, et s'engager à ne pas vendre le club ou à ne pas perdre le contrôle de l'actionnariat durant une période d'au moins cinq ans;

g) les critères «sociaux» incluaient: présence de petits actionnaires, préservation du rôle de la Fundación Valencia, promotion du football féminin et d'autres activités sportives et renforcement de l'image internationale du Valencia CF.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0365. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).