Décision (UE) 2017/365 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/365
RattachementDécision (UE) 2017/365
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32017D0365)
RéférenceConsidérant 32 de la décision (UE) 2017/365EUR-Lex →

(32) En outre, la Commission a déterminé que les entités qui avaient bénéficié en dernière instance des prêts garantis par l'État étaient le Valencia CF, le Hércules CF et le Elche CF, les prêts et les garanties ayant été accordés dans le but d'acquérir les actions récemment émises par les clubs et de procéder ainsi à une augmentation de leur propre capital. De plus, la Commission a provisoirement conclu qu'il était impossible d'exclure que la Fundación Valencia, la Fundación Hércules et la Fundación Elche aient également bénéficié des mesures décrites, et qu'elles n'aient pas agi comme de simples intermédiaires entre l'État et les clubs aux fins de l'octroi de l'aide.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0365. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).