Article considérant 34

(34) En raison de la nature des mesures examinées et compte tenu du fait que le Valencia CF, le Hércules CF et le Elche CF pouvaient être considérés comme des entreprises en difficulté à la date de l'octroi des mesures, la Commission a indiqué que la compatibilité des mesures avec le marché intérieur ne pouvait être appréciée qu'au regard de l'article 107, paragraphe 3, point c) du traité, et notamment des lignes directrices pour les aides d'État au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté (les «lignes directrices de 2004 sur le sauvetage et la restructuration»). En premier lieu, la Commission a indiqué que les mesures semblaient ne pas respecter les exigences relatives aux aides au sauvetage prévues à la section 3.1 des lignes directrices de 2004 sur le sauvetage et la restructuration. Eu égard aux aides à la restructuration définies à la section 3.2 des lignes directrices de 2004 sur le sauvetage et la restructuration, la Commission a souligné que les mesures identifiées avaient été octroyées sans que ne soit élaboré un plan de restructuration fiable respectant les exigences de ces lignes directrices.