(35) Enfin, la Commission soulignait que le Valencia CF semblait avoir bénéficié de nouvelles mesures alors qu'il était en proie à des difficultés, ce qui signifie que la condition prévue à la section 3.3 des lignes directrices (principe de «non-récurrence») ne semblait pas davantage respectée.
Décision (UE) 2017/365 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/365
RattachementDécision (UE) 2017/365
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32017D0365)
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