Décision (UE) 2017/365 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/365
RattachementDécision (UE) 2017/365
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32017D0365)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2017/365EUR-Lex →

(4) L'Instituto Valenciano de Finanzas (l'«IVF»), l'établissement financier de la Generalitat Valenciana, a présenté des observations le 3 novembre, le 15 décembre 2014, le 20 février, le 25 février, le 31 mars et le 18 mai 2015. L'IVF a transmis des renseignements complémentaires par courrier électronique les 3, 5, 13, 19, 20, 26 et 30 novembre 2015, les 1er, 11, 14, 15, 16, 17 et 18 décembre 2015 et les 4 et 13 mai 2016.

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