Décision (UE) 2017/365 · Article

Article considérant 47

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/365
RattachementDécision (UE) 2017/365
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32017D0365)
RéférenceConsidérant 47 de la décision (UE) 2017/365EUR-Lex →

(47) La Commission a également reçu les observations de la Liga Nacional de Fútbol Profesional (LFP), l'association sportive regroupant toutes les sociétés sportives anonymes et autres clubs sportifs d'Espagne, de première et de deuxième divisions, qui participent aux compétitions professionnelles officielles au niveau national.

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