(49) Dans ses observations relatives aux commentaires présentés par les parties intéressées, l'Espagne a réaffirmé sa position exposée dans sa lettre du 27 avril 2015, dans laquelle la majeure partie des arguments détaillés aux considérants 36 à 45 étaient développés.
Décision (UE) 2017/365 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/365
RattachementDécision (UE) 2017/365
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32017D0365)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.