(5) La décision d'ouvrir la procédure a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 7 mars 2014. La Commission a invité les intéressés à présenter leurs observations sur les mesures en cause. La Commission a reçu des observations de trois parties intéressées: la Liga Nacional de Fútbol Profesional (ligue nationale de football professionnel) le 7 avril 2014; le Valencia CF le 7 avril, le 16 juin, le 30 octobre et le 15 décembre 2014 et le 12 mai 2015; et la Fundaciόn Valencia Club de Fútbol (la «Fundación Valencia») le 19 mai 2015. Elle les a transmises à l'Espagne et donné à cette dernière la possibilité de formuler des observations, ce qu'elle a fait par lettres du 30 septembre, du 13 octobre 2014 et du 3 juillet 2015. Le Valencia CF a transmis des informations complémentaires le 14 décembre 2015 et le 26 janvier 2016. Le 29 janvier 2015, les services de la Commission, les autorités espagnoles, des représentants de l'IVF et des représentants du Valencia CF se sont rencontrés à Bruxelles.
Décision (UE) 2017/365 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/365
RattachementDécision (UE) 2017/365
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32017D0365)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.