Décision (UE) 2017/365 · Article

Article considérant 59

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/365
RattachementDécision (UE) 2017/365
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32017D0365)
RéférenceConsidérant 59 de la décision (UE) 2017/365EUR-Lex →

(59) Compte tenu de ce qui précède, la Commission considère que le plan de viabilité de 2009 ne démontrait pas la capacité du Valencia CF de rembourser le prêt garanti de 2009, puisqu'il n'incluait aucun élément de récupération des pertes annuelles, ni des niveaux d'endettement très élevés, ni aucune prévision financière fiable et complète, comme on pourrait l'attendre d'un plan de viabilité solide et crédible.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0365. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).