Décision (UE) 2017/365 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/365
RattachementDécision (UE) 2017/365
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32017D0365)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2017/365EUR-Lex →

(6) Le 5 novembre 2009, l'IVF a octroyé à la Fundación Valencia une garantie pour un prêt bancaire de 75 millions d'EUR accordé par Bancaja (désormais Bankia). L'IVF est un établissement financier public soumis au contrôle de la Generalitat Valenciana; des représentants de la Generalitat siègent également à son conseil général et à son comité d'investissement.

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