(64) En l'espèce, les augmentations de capital ont permis aux trois fondations d'acquérir une participation de contrôle dans les clubs de football respectifs. Concrètement, la Fundación Valencia est devenue titulaire de 72 % des actions (par rapport au 1,6 % détenu avant l'augmentation). De même, les états financiers du Valencia CF de juin 2012 affirment que le club appartient à un groupe de sociétés dont la société mère est la Fundación Valencia.
Décision (UE) 2017/365 · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/365
RattachementDécision (UE) 2017/365
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32017D0365)
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