(65) Quant à la Fundación Hércules, elle a acquis 81,96 % des actions, tandis que le deuxième actionnaire possédait 16,99 % (avant l'augmentation, la Fundación Hércules ne possédait aucune action).
Décision (UE) 2017/365 · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/365
RattachementDécision (UE) 2017/365
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32017D0365)
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