(66) Enfin, la Fundación Elche a fait l'acquisition de 63,45 % des actions et est devenue l'actionnaire unique du Elche CF, avec plus de 10 % (elle ne possédait aucune action avant l'augmentation).
Décision (UE) 2017/365 · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/365
RattachementDécision (UE) 2017/365
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32017D0365)
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