Article considérant 67

(67) Quant aux membres des comités de direction des fondations et des conseils d'administration des clubs de football, la Commission indique que: a) tous les membres du conseil d'administration du Valencia CF étaient aussi membres du comité de direction de la Fundación Valencia; b) la majorité des membres du conseil d'administration du Elche CF étaient aussi membres du comité de direction de la Fundación Elche; et c) en vertu des dispositions des statuts et des règlements de la Fundación Hércules, les membres du conseil d'administration du Hércules CF sont légalement membres du comité de direction de la Fundación Hércules. Enfin, eu égard aux accords de financement conclus par les fondations et leurs clubs de football respectifs, la Commission précise que les fondations ont participé au remboursement des prêts accordés aux clubs, par exemple au moyen de la vente des actions acquises de cette façon. Par conséquent, les fondations jouaient un rôle actif et continu dans le financement des clubs, non seulement en tant que contributeurs de leurs augmentations de capital, mais également en tant qu'administrateurs des prêts au moyen desquels les clubs ont pu acquérir ce capital. Il résulte de ce qui précède que les trois fondations, en leur qualité de sociétés mères, participaient à la gestion de leurs clubs de football respectifs.