Article considérant 68

(68) Par ailleurs, la Commission indique que, comme précisé dans les contrats de prêt et de garantie, l'IVF a octroyé les garanties pour les prêts de 75 millions d'EUR à la Fundación Valencia, de 18 millions d'EUR à la Fundación Hércules et de 14 millions d'EUR à la Fundación Elche, uniquement pour permettre à ces fondations d'acquérir des actions respectivement du Valencia CF, du Hércules CF et du Elche CF. La Commission observe que ce montage financier était destiné à faciliter le financement de l'augmentation de capital de ces clubs de football, en utilisant les fondations comme véhicules financiers. Ces mesures n'étaient donc pas censées bénéficier aux fondations, mais bien aux clubs. À cet égard, la Commission souligne également que les données financières des fondations à la date de l'octroi des mesures examinées (voir les tableaux 2, 4 et 6) démontrent que la situation des fondations ne s'est pas améliorée grâce aux garanties en question, mais est restée identique et a continué d'être caractérisée pas des revenus faibles, des pertes ou des résultats nuls, une faible valeur des actifs et une dette relativement élevée. De plus, outre le fait que les fondations étaient les emprunteurs/débiteurs des prêts et les entités garanties, le risque d'activation des garanties était inhérent à la rentabilité des clubs, puisqu'il était prévu que le remboursement des prêts garantis (principal et intérêts) se ferait au moyen de la vente des actions des clubs de football acquises. Cet argument s'applique également à la mesure 4, puisque celle-ci résulte du retard pris dans la phase 1 de la vente des actions du Valencia CF acquises, laquelle devait financer l'amortissement du prêt.