(69) Compte tenu de cette information, la Commission considère que les bénéficiaires des mesures d'aide examinées sont le Valencia CF, dans le cas des mesures 1 et 4, le Hércules CF, dans le cas de la mesure 2, et le Elche CF, dans le cas de la mesure 3.
Décision (UE) 2017/365 · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/365
RattachementDécision (UE) 2017/365
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32017D0365)
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