Décision (UE) 2017/365 · Article

Article considérant 70

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/365
RattachementDécision (UE) 2017/365
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32017D0365)
RéférenceConsidérant 70 de la décision (UE) 2017/365EUR-Lex →

(70) Eu égard aux difficultés financières des bénéficiaires, comme il a été indiqué précédemment, les mesures examinées avaient pour objectif de faciliter le financement des augmentations de capital de ces clubs de football et le risque d'activation des garanties était lié à la rentabilité des clubs de football, puisqu'il était prévu de rembourser les prêts garantis grâce à la vente des actions des clubs de football acquises. Compte tenu de ce qui précède, l'analyse présentée ci-après repose sur les données financières du Valencia CF, du Hércules CF et du Elche CF, ainsi que sur les circonstances propres à chacun des bénéficiaires.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0365. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).