Article considérant 73

(73) Selon ses états financiers, le Valencia CF n'a pas perdu de capital social au cours de la période comprise entre juin 2007 et juin 2009, mais a connu une situation stable. Les états financiers du Valencia CF correspondant aux trois exercices antérieurs à l'octroi de la garantie publique (exercices clos en juin 2007, juin 2008 et juin 2009) montrent que l'entreprise possédait des fonds propres négatifs en juin 2007 et juin 2009 en raison de pertes significatives subies au cours de ces années. C'est pourquoi la Commission considère que le point 10, a), des lignes directrices de 2004 sur le sauvetage et la restructuration s'applique, puisque la totalité du capital social avait disparu et que plus du quart de celui-ci avait été perdu au cours de l'exercice clos en juin 2009. Dans d'autres affaires, la Commission avait conclu que le fait que les actifs d'une société soient négatifs constitue une hypothèse a priori que les critères définies au point 10, a) étaient remplis. Dans un arrêt récent, la Cour a également estimé qu'une entreprise dont les actifs étaient négatifs pouvait être considérée comme une entreprise en difficulté au sens des lignes directrices de 2004 sur le sauvetage et la restructuration: «les pertes ou les capitaux propres négatifs pourraient […] constituer un indice qu'une entreprise est en difficulté».