Article considérant 74

(74) La Commission estime qu'au cours de la période comprise entre juin 2007 et juin 2009, le capital social du Valencia CF semblait dans une situation stable, puisque le club n'avait pas pris de mesures appropriées visant à faire en sorte que son patrimoine passe d'un niveau négatif à un niveau positif et, dans un même temps, atteigne un niveau adéquat. Les mesures appropriées en question pourraient consister en la capitalisation des pertes ou en une augmentation du capital, voire les deux. À cet égard, la Commission considère qu'une capitalisation des pertes aurait engendré la perte de l'ensemble du capital social du club, étant donné que les pertes accumulées étaient supérieures au capital social. C'est la raison pour laquelle la Commission considère que les critères définis au point 10, a), des lignes directrices de 2004 sur le sauvetage et la restructuration sont remplis dans la présente affaire.