Décision (UE) 2017/365 · Article

Article considérant 75

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/365
RattachementDécision (UE) 2017/365
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32017D0365)
RéférenceConsidérant 75 de la décision (UE) 2017/365EUR-Lex →

(75) En outre, eu égard aux critères du point 11 des lignes directrices de 2004 sur le sauvetage et la restructuration, la Commission indique que le Valencia CF avait subi des pertes significatives au cours des exercices clos en juin 2007 et juin 2009, à hauteur respectivement de 26,1 millions d'EUR et 59,2 millions d'EUR. De même, le chiffre d'affaires du Valencia CF a reculé de plus de 20 %, passant de 107,6 millions d'EUR au cours de l'exercice clos en juin 2007 à 99,4 millions d'EUR en juin 2008 et à 82,4 millions d'EUR en juin 2009. De plus, le Valencia CF avait des niveaux d'endettement considérables, comme le montre le ratio dette/fonds propres, qui s'élevait à 73,5 en juin 2008 et était négatif en 2007 et 2009. À cet égard, la Commission signale que si le ratio dette/fonds propres du Valencia CF était revenu à un niveau positif à partir de juin 2010, alors qu'il était négatif au cours des exercices précédents, cela n'était dû qu'à l'augmentation de capital de 2009 réalisée grâce à la garantie publique examinée, et ne résultait pas des activités du club. En outre, la Commission précise que, malgré le fait que le ratio dette/fonds propres du Valencia CF ait atteint un niveau positif au cours de l'exercice clos en juin 2010, il était resté élevé au cours de cette même année, ce qui prouve le niveau de dette important du club.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0365. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).