(76) D'autre part, au cours de l'exercice clos en juin 2011 (année d'adoption de la mesure 4), le Valencia CF a augmenté son chiffre d'affaires et a enregistré des bénéfices. Toutefois, les gains du club étaient quasi nuls, alors que sa dette restait significative.
Décision (UE) 2017/365 · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/365
RattachementDécision (UE) 2017/365
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32017D0365)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.