(77) Les éléments susmentionnés prouvent que, dans la mesure où, depuis juin 2007 déjà et à la date d'adoption des mesures 1 et 4, le Valencia CF était en difficulté au sens du point 11 des lignes directrices de 2004 sur le sauvetage et la restructuration, qui prévoit qu'une entreprise peut être considérée comme étant en difficulté «si l'on est en présence des indices habituels […], tels que le niveau croissant des pertes, la diminution du chiffre d'affaires, le gonflement des stocks, la surcapacité, la diminution de la marge brute d'autofinancement, l'endettement croissant, la progression des charges financières ainsi que l'affaiblissement ou la disparition de la valeur de l'actif net».
Décision (UE) 2017/365 · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/365
RattachementDécision (UE) 2017/365
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32017D0365)
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