(78) Quant au Hércules CF, selon ses informations financières (voir le tableau 3 ci-dessus), des pertes toujours plus importantes ont été enregistrées en juin 2008, 2009 et 2010 (passant de 5,7 millions d'EUR au cours de l'exercice clos en juin 2008 à 17,6 millions d'EUR au cours de l'exercice clos en juin 2010). Ces pertes ont généré des fonds propres négatifs au cours des mêmes exercices (de respectivement 22,6 millions d'EUR, 29,6 millions d'EUR et 29,4 millions d'EUR). Cela prouve que le Hércules CF souffrait de difficultés financières au sens du point 10, a) (de la même manière que le Valencia CF, voir les considérants 74 et 75) et du point 11 des lignes directrices de 2004 sur le sauvetage et la restructuration avant l'application de la mesure 2.
Décision (UE) 2017/365 · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/365
RattachementDécision (UE) 2017/365
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32017D0365)
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