Article considérant 79

(79) Quant au Elche CF, ses états financiers (voir le tableau 5 ci-dessus) affichent un chiffre d'affaires décroissant (entre 2008 et 2010) au cours de l'exercice clos en juin 2009, un BAI négatif au cours des exercices clos en juin 2007, 2008, 2009 et 2010 et des fonds propres négatifs pour les exercices clos en juin 2009 et 2010 (– 10,2 millions d'EUR pour chacun). Les données financières du club se sont améliorées au cours de l'exercice clos en juin 2011, avec des bénéfices enregistrés pour la première fois depuis juin 2007. Ses fonds propres sont passés d'un niveau négatif à un niveau positif (4,3 millions d'EUR) pour la première fois depuis juin 2009. Néanmoins, cette amélioration est due à l'augmentation de capital réalisée au cours du même exercice grâce à la garantie publique examinée (mesure 3). Ces éléments montrent qu'à la date d'adoption de la mesure 3, le Elche CF souffrait de difficultés financières au sens de la définition du point 10, a), et du point 11 des lignes directrices de 2004 sur le sauvetage et la restructuration.