Décision (UE) 2017/365 · Article

Article considérant 80

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/365
RattachementDécision (UE) 2017/365
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32017D0365)
RéférenceConsidérant 80 de la décision (UE) 2017/365EUR-Lex →

(80) Par ailleurs, la Commission signale qu'au cours des exercices antérieurs à la date d'adoption des mesures examinées, le Valencia CF, le Hércules CF et le Elche CF ne se trouvaient pas en difficulté financière au sens du point 2.2 et du point 4.1, a), de la communication sur les garanties de 2008. En effet, au cours de l'exercice clos en juin 2008, le Valencia CF avait enregistré des bénéfices de 12,4 millions d'EUR et possédait des immobilisations incorporelles d'une valeur significative sous la forme de contrats de joueurs de football. En particulier: a) la valeur comptable totale (prix d'achat diminué de l'amortissement annuel) des contrats des joueurs du Valencia CF consignée dans les états financiers de 2008/2009 était de 95,7 millions d'EUR; b) la valeur de marché totale estimée des contrats des joueurs du Valencia CF en juin 2009 s'élevait approximativement à 235,7 millions d'EUR; et c) au cours de l'exercice clos en juin 2010, les produits de la vente des contrats des joueurs atteignaient 78,7 millions d'EUR (tandis que les frais associés aux nouveaux recrutements étaient de 14,5 millions d'EUR). Quant au Hércules CF, le club a connu une augmentation de 35 % de son chiffre d'affaires annuel, lequel est passé de 4 millions d'EUR au cours de l'exercice clos en juin 2008 à 5,4 millions d'EUR au cours de l'exercice clos en juin 2010. Enfin, les pertes du Elche CF ont reculé de 82 %, passant de 6,2 millions d'EUR, au cours de l'exercice financier clos en juin 2007, à 1,1 million EUR pour l'exercice clos en juin 2010.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0365. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).