(83) Pour conclure, la Commission estime qu'en raison du fait que les trois clubs faisaient face à des difficultés financières avant l'application des mesures, il peut être considéré que leur note de crédit tombait dans la catégorie CCC.
Décision (UE) 2017/365 · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/365
RattachementDécision (UE) 2017/365
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32017D0365)
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