(84) Le Valencia CF affirme que la valeur de marché totale de ses joueurs, ainsi que le fait que le club n'ait pas perdu de capital social au cours de la période 2007-2009, mais ait maintenu celui-ci et recommencé à générer des bénéfices en 2011 et 2012, pourraient être des motifs suffisants pour rejeter l'argument selon lequel le Valencia CF se trouvait en difficulté financière au motif que ses fonds propres étaient négatifs au cours de la période 2007-2009. Pour les raisons exposées aux considérants 70 à 83, la Commission réfute ces arguments.
Décision (UE) 2017/365 · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/365
RattachementDécision (UE) 2017/365
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32017D0365)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.