(86) À cet égard, la Commission rejette l'affirmation de l'Espagne selon laquelle les conditions de la communication sur les garanties de 2008 seraient remplies. Lors de l'application de ces critères à ce cas concret, la Commission est parvenue à la conclusion suivante:
a) Le Valencia CF, le Hércules CF et le Elche CF se trouvaient en difficulté (voir les considérants 70 à 82) à la date d'octroi des mesures 1, 2, 3 et 4.
b) Comme démontré aux considérants 7 à 9, les garanties couvraient plus de 100 % des prêts sous-jacents.
c) Il ne peut être considéré que les commissions de garantie annuelles de 0,5 % et 1 % appliquées aux garanties examinées tiennent compte du risque de défaut de paiement des prêts garantis, compte tenu des difficultés du Valencia CF, du Hércules CF et du Elche CF et, notamment, de leur ratio dette/fonds propres élevé ou du fait qu'ils possédaient des fonds propres négatifs à la date de l'octroi de mesures concernées.