Article considérant 89

(89) Tout avantage accordé à un club professionnel évoluant en première ou deuxième division de la ligue nationale peut affecter la concurrence et les échanges entre États membres. Les clubs professionnels de première et de deuxième divisions luttent pour se qualifier pour les compétitions européennes. En Espagne, les équipes participent à la Coupe du Roi, qui rassemble les clubs de première division, deuxième A et deuxième B et dont le vainqueur se qualifie pour l'Europa League de l'UEFA (sauf lorsque les clubs se qualifient pour la Ligue des champions de l'UEFA). À la date à laquelle les mesures examinées ont été octroyées, le Valencia CF participait à des compétitions internationales (l'Europa League au cours des saisons 2008-2009 et 2009-2010), tandis que le Hércules venait de se qualifier pour rejoindre la première division de la ligue en tant que vice-champion de deuxième division (au cours de la saison 2013-2014, le club jouait en première division). Le Hércules CF et le Elche CF participaient également à la Coupe du Roi à la date des mesures 2 et 3. De plus, les clubs professionnels de première et de deuxième divisions participent également activement aux marchés du merchandising et des droits télévisuels. Les droits de radiodiffusion, le merchandising et le sponsoring sont des sources de revenus grâce aux lesquelles ces clubs concurrencent d'autres clubs, dans leur pays et à l'étranger. Plus les clubs disposent de fonds pour recruter les meilleurs joueurs, plus ils peuvent remporter des succès dans les compétitions sportives, ce qui promet plus de revenus dérivés des activités susmentionnées. Par conséquent, la Commission parvient à la conclusion que les mesures dont il est question ici peuvent fausser, ou menacer de fausser, la concurrence et affecter les échanges entre États membres.