Article considérant 9

(9) Le 26 juillet 2010, l'IVF a accordé à la Fundación Hércules une garantie pour un prêt bancaire de 18 millions d'EUR octroyé par la Caja de Ahorros del Mediterráneo. L'objectif manifeste du prêt était, tel que l'indique la décision d'octroyer la garantie de l'IVF à la Fundación Hércules, de financer l'acquisition d'actions du Hércules CF par la Fundación Hércules, dans le cadre de la décision du Valencia CF de procéder à une augmentation de capital au moyen d'une injection de capital. La garantie couvrait 100 % du principal du prêt, plus les intérêts et frais associés à la transaction garantie. Une commission de garantie de 1 % annuelle pour l'IVF, à payer par la Fundación Hércules, a été fixée. Comme contre-garantie, l'IVF a reçu en nantissement des actions du Hércules CF détenues par la Fundación Hércules. Provisoirement, jusqu'au nantissement des actions, l'IVF a reçu une garantie du propriétaire du stade José Rico Pérez, Aligestión Integral SA, et le nantissement des actions du Hércules CF détenues par Aligestión Integral SA. La durée du prêt sous-jacent était de cinq ans. Le taux d'intérêt du prêt sous-jacent était: a) un taux fixe de 4 % au cours des 36 premiers mois; et b) le taux Euribor à 1 an, augmenté d'une marge de 2 % au cours des 24 mois suivants. En outre, une commission d'ouverture de 0,5 % était appliquée. Le remboursement du prêt garanti (principal et intérêts) était prévu et devait se faire par la vente des actions du Hércules CF acquises.