Décision (UE) 2017/365 · Article

Article considérant 90

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/365
RattachementDécision (UE) 2017/365
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32017D0365)
RéférenceConsidérant 90 de la décision (UE) 2017/365EUR-Lex →

(90) Pour les raisons exposées ci-dessus, la Commission parvient à la conclusion que les mesures 1, 2, 3 et 4 supposent l'octroi d'une aide d'État au Valencia CF (mesures 1 et 4), au Hércules CF (mesure 2) et au Elche CF (mesure 3).

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