Décision (UE) 2017/365 · Article

Article considérant 91

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/365
RattachementDécision (UE) 2017/365
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32017D0365)
RéférenceConsidérant 91 de la décision (UE) 2017/365EUR-Lex →

(91) La Commission a établi les principes généraux du calcul de l'élément d'aide des garanties dans la communication sur les garanties de 2008.

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