(92) La Commission fait observer que les mesures examinées ont permis à leurs bénéficiaires de continuer à mener à bien leurs activités, dans la mesure où, contrairement aux autres concurrents en situation de difficulté financière, les bénéficiaires n'avaient pas à subir les conséquences négatives résultant logiquement de leurs résultats financiers.
Décision (UE) 2017/365 · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/365
RattachementDécision (UE) 2017/365
Versionacte d'origine du 04/07/2016 (CELEX 32017D0365)
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