(93) Conformément à la section 4.2 de la communication sur les garanties de 2008, la Commission considère, pour chacune des garanties, que le montant de l'aide équivaut à l'élément de subvention de la garantie, c'est-à-dire au montant correspondant à la différence entre, d'une part, le taux d'intérêt du prêt réellement appliqué grâce à l'aide d'État, augmenté de la commission de garantie et, d'autre part, le taux d'intérêt qui aurait été appliqué à un prêt sans garantie d'État. La Commission précise qu'en raison du nombre limité d'opérations de nature similaire sur le marché, cette valeur de référence ne permet pas une comparaison significative. Par conséquent, la Commission utilise le taux d'intérêt de référence applicable, qui s'élève à 1 000 points de base en raison des difficultés des trois clubs de football et de la valeur particulièrement faible des garanties des prêts, majoré de 124-149 points de base comme taux de base appliqués en Espagne à la date d'octroi des mesures d'aide. En effet, chaque prêt a été garanti au moyen du nantissement des actions des clubs acquises. Néanmoins, les clubs se trouvaient en difficulté, et réalisaient donc des opérations déficitaires. Il n'existait aucun plan de viabilité fiable démontrant que ces opérations pourraient apporter des bénéfices à leurs actionnaires. Par conséquent, les pertes des clubs étaient intégrées à la valeur des propres actions des clubs, puisque la valeur de ces actions comme garantie de prêt était quasiment nulle. Selon les calculs de la Commission, l'aide totale correspondant aux mesures examinées serait de 20,381 millions d'EUR dans le cas du Valencia CF (19,193 millions d'EUR pour la mesure 1, plus 1,188 million EUR pour la mesure 4), de 6,143 millions d'EUR dans le cas du Hércules CF et 3,688 millions d'EUR dans le cas du Elche CF. Les calculs de la Commission sont les suivants:
a) Pour la mesure 1: le taux d'intérêt appliqué (6,5 %) est déduit du taux d'intérêt du marché applicable (11,45 %), soit 1 000 points de base pour le Valencia CF, augmentés de 145 points de base comme taux de base applicable en Espagne en novembre 2009. Le résultat est multiplié par le montant du prêt (75 millions d'EUR) et par la durée réelle du prêt (5,17 ans). Le résultat final est de 19,193 millions d'EUR.
b) Pour la mesure 2: le taux d'intérêt appliqué (4,41 %) est déduit du taux d'intérêt du marché applicable (11,24 %), soit 1 000 points de base pour le Hércules CF, augmentés de 124 points de base comme taux de base applicable en Espagne en juillet 2010. Le résultat est multiplié par le montant du prêt (18 millions d'EUR) et par la durée réelle du prêt (5 ans). Le résultat final est de 6,143 millions d'EUR.
c) Pour la mesure 3: le taux d'intérêt appliqué (6,22 %) est déduit du taux d'intérêt du marché applicable (11,49 %), soit 1 000 points de base pour le Elche CF, augmentés de 149 points de base comme taux de base applicable en Espagne en février 2011. Le résultat est multiplié par le montant du prêt (14 millions d'EUR) et par la durée réelle du prêt (5 ans). Le résultat final est de 3,688 millions d'EUR.
d) Pour la mesure 4: le taux d'intérêt appliqué (6,5 %) est déduit du taux d'intérêt du marché applicable (11,45 %), soit 1 000 points de base pour le Valencia CF, augmentés de 145 points de base comme taux de base applicable en Espagne en novembre 2010. Le résultat est multiplié par le montant du prêt (6 millions d'EUR) et par la durée réelle du prêt (4 ans). Le résultat final est de 1,188 million EUR.