Article considérant 99

(99) Le Valencia CF affirme que la mesure 1 est compatible avec le cadre temporaire de l'Union pour les aides d'État destinées à favoriser l'accès au financement dans le contexte de la crise financière et économique actuelle adopté en 2009 (le «cadre temporaire de 2009»), afin de remédier aux défaillances du marché résultant de la crise économique et financière ayant éclaté en octobre 2008. Toutefois, la Commission avance que les difficultés du Valencia CF ont commencé avant la crise financière, au cours de l'exercice clos en juin 2007 (voir le tableau 1), tandis que le cadre temporaire de 2009 était destiné à remédier à des problèmes ayant émergé dans le contexte de la crise. En effet, la section 4.3.2, point i), du cadre temporaire prévoit que «l'aide est accordée aux entreprises qui n'étaient pas en difficulté à la date du 1er juillet 2008; elle peut s'appliquer aux entreprises qui n'étaient pas en difficulté à cette date mais qui ont commencé à connaître des problèmes par la suite en raison de la crise financière et économique mondiale». Dans la mesure où le Valencia CF se trouvait déjà en difficulté en juin 2007, la Commission considère que le cadre temporaire de 2009 ne s'applique pas aux mesures prises en faveur du Valencia CF.