Décision d'exécution (UE) 2017/369 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/02/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/369
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/369
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D0369)
Référencearticle 1 de la décision d'exécution (UE) 2017/369EUR-Lex →

La nouvelle substance psychoactive méthyl 2-[[1-(cyclohexylméthyl)-1H-indole-3-carbonyl]amino]-3,3-diméthylbutanoate (MDMB-CHMICA) est soumise à des mesures de contrôle dans toute l'Union.

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