(12) Le rapport d'évaluation des risques révèle que peu d'éléments scientifiques probants sont disponibles concernant le MDMB-CHMICA et souligne que des travaux de recherche supplémentaires seraient nécessaires. Cependant, les éléments et informations disponibles concernant les risques sanitaires et sociaux que pose cette substance constituent un motif suffisant pour soumettre le MDMB-CHMICA à des mesures de contrôle dans toute l'Union.
Décision d'exécution (UE) 2017/369 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/369
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/369
Versionacte d'origine du 27/02/2017 (CELEX 32017D0369)
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