(4) Le MDMB-CHMICA est disponible sur le marché des drogues de l'Union au moins depuis le mois d'août 2014 et a été détecté dans vingt-trois États membres. Il est généralement vendu sous forme de ce que l'on appelle les produits «legal high» dans des magasins spécialisés («head shops»), ainsi que sur l'internet comme une alternative «légale» au cannabis. Les informations disponibles indiquent que les poudres en vrac de MDMB-CHMICA sont produites par des entreprises chimiques établies en Chine. Elles sont importées dans l'Union où elles sont soit transformées et emballées sous forme de mélanges à fumer commerciaux, soit vendues sous forme de poudre. Aucune information n'indique l'existence d'une production de MDMB-CHMICA dans l'Union.
Décision d'exécution (UE) 2017/369 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/369
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/369
Versionacte d'origine du 27/02/2017 (CELEX 32017D0369)
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